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Bienvenue sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM)

89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cédex 1

Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Actualité

Arrêtés de restriction
Limitations provisoires des usages de l’eau sur la campagne d’irrigation de l’année 2012.
Pour accéder aux informations relatives à la campagne 2012, cliquez ICI. publié le mercredi 18 avril 2012
Illustration
En 2012 j’apprends à télédéclarer mon dossier PAC !
La DDTM organise des démonstrations téléPAC dans tout le département : Pour prendre rendez-vous : contacts (format PDF - 29.1 ko) Pour bénéficier d’un meilleur service de nos équipe, nous vous invitons à prendre dès maintenant rendez-vous pour une démonstration de TéléPAC. Les dates clés 2012 : 1 mars au 15 mai 2012 : PMTVA 1 avril au 15 mai inclus 2012 : Dossier (...) publié le vendredi 23 mars 2012
Formulaire et notice de demande de remboursement partiel de la TIC
Demande de remboursement partiel de la taxe intérieure pour le fioul ou le gaz naturel utilisés pour les usages professionnels en 2011 publié le mardi 21 février 2012
communiqués de presse
publié le jeudi 19 janvier 2012
Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce
Tout pêcheur amateur de loisir voulant pêcher en eau douce l’anguille avec un engin ou un filet doit demander l’autorisation de pêcher l’anguille, au plus tard 2 mois avant le début de chaque campagne de pêche. publié le mercredi 11 janvier 2012
Plan d’actions Fruits et Légumes
Suite à la crise fruits et légumes de l’été 2011, un plan d’actions fruits et légumes est mis en place.
Les deux principales mesures d’urgence sont :
- un fonds d’allègement des charges (FAC),
- une prise en charge de cotisations sociales. publié le lundi 26 décembre 2011
Réforme de la fiscalité de l’aménagement
Réforme de la fiscalité de l’aménagement 2011_09_26_PPT_reunion_maires_V12 (format PDF - 1.3 Mo) publié le mardi 4 octobre 2011
Rendu cartographique
Éléments de mémoire - Xynthia publié le jeudi 28 juillet 2011
Rapport
Éléments de mémoire -Xynthia publié le jeudi 28 juillet 2011
Annexes
Éléments de mémoire - Xynthia publié le jeudi 28 juillet 2011
Utilisation durable des pesticides
« Paquet pesticides » : Adoption des compromis négociés sous Présidence française
Plan performance énergétique des exploitations agricoles (2009-2013)
Le détail des mesures du plan, notice d’utilisation à destination des exploitations agricoles et brochure d’information.
Objectif terres 2020
Objectif Terres 2020, pour un nouveau modèle agricole Un nouveau site internet a été créé fin juin 2009
4ème programme d’action contre la pollution par les nitrates
M. le Préfet de la Charente-Maritime a signé, en date du 17 juillet 2009, l’arrêté relatif au 4ème programme d’action en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole dans le département de Charente-Maritime.
Dérogation à l’implantation des Cultures Pièges à Nitrates (CIPAN) : Arrêté Préfectoral n°10-2694 du 05 octobre 2010 - dérogation temporaire à l’arrêté n°09-2805 du 17/07/2009 -
ÉCOPHYTO 2018 : un plan pour réduire de moitié l’usage des pesticides
Le plan Ecophyto vise à réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l’horizon 2018, si possible.
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